Avenant 11 NGAP actu juin 2026

Avenant 11 : ce qui change concrètement pour vous dès le 21 juin 2026

L’avenant 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux entre progressivement en vigueur entre 2026 et 2027. Premier arrêt : les mesures applicables dès le 21 juin 2026. On fait le point, sans jargon, sur ce qui change dans votre pratique quotidienne dès aujourd’hui.

Que se passe t-il à partir du 21 juin 2026 ?

L’avenant 11 ne s’applique pas d’un seul coup : il se déploie par étapes, entre juin 2026 et juillet 2027. La première vague de mesures entre en vigueur le 21 juin 2026, et elle touche directement votre quotidien sur deux points majeurs : la tarification des pansements et l’administration médicamenteuse à domicile.

Voici, en détail, tout ce qui change dès maintenant.

Un nouveau tarif unique pour les pansements courants : l'AMI 2,02

C’est la mesure la plus visible de cette première vague. Un nouveau tarif, l’AMI 2,02, est mis en place pour deux catégories de pansements :

  • les pansements de plaie(s) non chirurgicale(s) : ulcère, escarre, plaie chronique ou aiguë, non chirurgicale ;
  • les pansements de plaie(s) chirurgicale(s) simple(s).

Ce que ça change concrètement pour vous : un tarif clair et unifié remplace une partie de l’ancienne nomenclature, ce qui simplifie votre facturation pour ces actes de plaies que vous réalisez quotidiennement.

La fin de la lettre clé AIS et des gardes à domicile telles que vous les connaissiez

Trois éléments disparaissent de la NGAP à cette date :

  • la lettre clé AIS ;
  • l’article 11, qui encadrait les AIS ;
  • l’article 13, relatif aux gardes à domicile.

Ces suppressions s’inscrivent dans la logique globale de simplification et de refonte de la nomenclature portée par l’avenant 11.

L'administration médicamenteuse à domicile : un acte élargi et mieux valorisé

C’est sans doute le changement le plus utile au quotidien. L’article 10 de la NGAP, relatif à la surveillance et à l’observation d’un patient à domicile, est modifié en profondeur.

Le libellé de l’acte AMI 2,02 évolue : il devient « Administration et surveillance de la prise médicamenteuse au domicile des patients ».

Concrètement, cela se traduit par plusieurs évolutions importantes :

  • les voies d’administration couvertes s’élargissent : orale, rectale, vaginale, ophtalmique, auriculaire, nasale, cutanée — et non plus seulement les formes les plus classiques ;
  • les patients éligibles sont plus nombreux : l’acte couvre désormais les personnes présentant des troubles neurologiques, psychiatriques, cognitifs, sensoriels ou moteurs, rendant impossible l’auto-administration de leurs traitements ;
  • une condition à respecter : au moins un des médicaments administrés doit être remboursable par l’Assurance Maladie ;
  • une nouvelle obligation : l’établissement d’une fiche de surveillance.

Cet acte reste facturable par passage.

Pourquoi c’est important : cette évolution reconnaît une réalité de terrain que vous connaissez bien — de nombreux patients ne peuvent pas prendre seuls leurs traitements, quelle que soit la forme galénique, et pas seulement les comprimés.

Prescription de pansement « jusqu'à cicatrisation » : une mention désormais acceptée

Autre nouveauté concrète : la mention « jusqu’à cicatrisation » est désormais un libellé accepté sur une prescription médicale de réalisation de pansement.

Un point à retenir : cette mention est valable pour une durée de soins de 3 mois maximum.

Ce que ça change concrètement pour vous : moins d’allers-retours pour obtenir un renouvellement de prescription sur un suivi de plaie qui s’inscrit dans la durée.

La lettre clé MIE pour les enfants de moins de 7 ans : une disposition pérennisée

Enfin, la lettre clé MIE, applicable aux enfants de moins de 7 ans, est pérennisée et formellement insérée dans la NGAP.

À retenir en 5 points

✅ Nouveau tarif unique AMI 2,02 pour les pansements de plaies non chirurgicales et chirurgicales simples

✅ Suppression de la lettre clé AIS et des articles 11 et 13 (gardes à domicile)

✅ Administration médicamenteuse à domicile élargie : plus de voies, plus de patients éligibles, fiche de surveillance obligatoire

✅ La mention « jusqu’à cicatrisation » désormais acceptée sur prescription, pour 3 mois maximum

✅ Pérennisation de la lettre clé MIE pour les enfants de moins de 7 ans

Et ensuite ?

Cette première vague de mesures n’est que le point de départ. L’avenant 11 continue de se déployer dans les mois qui suivent, avec une nouvelle étape majeure prévue dès novembre 2026 : revalorisation tarifaire, soins non programmés, astreintes, et surtout la création de la toute première consultation infirmière inscrite à la NGAP.

On y reviendra en détail dans notre prochain article de cette série.

Sources

  • Arrêté du 5 mai 2026 portant approbation de l’avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l’assurance maladie signée le 22 juin 2007. JORF du 6 mai 2026.
  • Décision du 2 juin 2026 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie. JORF du 20 juin 2026.

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